Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et sur l'Etablissement public du musée du quai Branly <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et sur l'Etablissement public du musée du quai Branly

NOR : ECOU0600022A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 2006, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est désignée pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et sur l'Etablissement public du musée du quai Branly.